Supporters
Le fichier STADE suspendu par le Conseil d’Etat !

Le Conseil d’Etat a décidé ce mercredi de suspendre l’arrêté autorisant un fichage des supporters.

En effet, des associations de supporters et la Ligue des Droits de l’Homme avaient porté plainte suite à la validation de cet arrêté par Bernard Cazeneuve, le Ministre de l’Intérieur. Un recueil de données abusif avait été pointé du doigt et le Conseil d’Etat a agi dans ce sens. « Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que cette critique créait, en l’état actuel de l’instruction, et compte tenu des éléments et arguments produits devant lui à ce stade, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du 15 avril 2015. »

Cette décision du Conseil d’Etat a donc provoqué la suspension de l’arrêté. Une décision définitive sur son annulation ou non est attendue dans les prochains mois.

Vous devriez aussi aimer

Espace commentaires